Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Bulle & Capiton entre Bulle & Capiton et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Bulle & Capiton
Exploitant / raison sociale : Bulle & Capiton
E-mail : contact@bulleetcapiton.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Bulle & Capiton et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de mobilier, notamment de canapés, fauteuils et poufs, proposés sur le site internet Bulle & Capiton.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance notamment des dimensions, matières, coloris, finitions et autres caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits sont réalisées afin de restituer aussi fidèlement que possible leur apparence.
Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques naturelles de certaines matières.
Ces éventuelles différences ne portent pas atteinte aux droits du consommateur lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande.
Certains produits Bulle & Capiton sont fabriqués à la commande.
Lorsqu’un produit est livré compressé, il peut nécessiter une période après son déballage afin de retrouver progressivement son volume et son aspect définitif.
4. FABRICATION À LA COMMANDE
Les canapés, fauteuils et poufs Bulle & Capiton peuvent être fabriqués spécialement après confirmation de la commande.
Le fait qu’un produit soit fabriqué à la commande ne signifie pas, à lui seul, que le produit est personnalisé ou fabriqué sur mesure au sens de la réglementation relative au droit de rétractation.
Lorsqu’un produit est réalisé selon des spécifications particulières demandées par le client ou fait l’objet d’une personnalisation importante, cette caractéristique est indiquée au client avant la validation de sa commande.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Le prix total dû par le client est indiqué avant la confirmation définitive et le paiement de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Bulle & Capiton se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans que cela ait d’incidence sur les commandes déjà confirmées.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, matières, coloris et options souhaités puis les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des autres informations contractuelles présentées au client.
Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande, notamment son identité, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client au moment du paiement.
La commande peut être mise en fabrication après confirmation du paiement selon les modalités applicables au moyen de paiement utilisé.
Bulle & Capiton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas d’échec du paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, dans le respect de la réglementation applicable.
8. FABRICATION ET DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf indication différente communiquée avant la commande, les produits fabriqués à la commande sont généralement livrés dans un délai de 5 à 8 semaines à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai comprend la fabrication, la préparation et l’acheminement de la commande.
Le délai applicable à la commande est celui communiqué au client lors de son achat.
Lorsque la commande quitte l’atelier et est confiée au transporteur, un e-mail de confirmation peut être envoyé au client.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés aux destinations disponibles lors du passage de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant le paiement.
Lorsqu’une destination n’est pas proposée automatiquement sur le site, le client peut contacter Bulle & Capiton à l’adresse contact@bulleetcapiton.fr afin de vérifier si une livraison spécifique peut être organisée.
Les modalités et le tarif correspondant seront alors communiqués au client avant la conclusion de la commande.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison communiquée est complète et exacte.
En raison des dimensions de certains produits, le client doit également vérifier que le mobilier peut accéder au lieu de livraison, notamment par les portes, couloirs, escaliers ou ascenseurs concernés.
Les modalités complètes de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
10. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Bulle & Capiton, en prend possession, conformément à la réglementation applicable.
11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et de son emballage lors de la réception.
Si un dommage est constaté, le client est invité à prendre des photographies du produit et de son emballage et à contacter Bulle & Capiton dès que possible à :
contact@bulleetcapiton.fr
Le client devra indiquer son numéro de commande et transmettre les éléments permettant d’identifier le problème.
Ces recommandations ne limitent pas les droits et garanties légales du consommateur.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier bien concerné lorsque la réglementation le prévoit.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site lorsqu’elle est disponible, ou en contactant Bulle & Capiton à :
contact@bulleetcapiton.fr
Le client doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé Bulle & Capiton de sa décision, le client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le produit.
13. FRAIS DE RETOUR
En raison du volume de nos produits, leur retour peut nécessiter l’intervention d’un transporteur spécialisé.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par Bulle & Capiton.
Pour les retours depuis la France métropolitaine, le coût de la reprise correspond au coût réel du transport, dans les limites maximales suivantes :
• Pouf Bulle & Capiton : 120 € maximum
• Fauteuil Bulle & Capiton : 200 € maximum
• Canapé Bulle & Capiton — 2 places : 350 € maximum
• Canapé Bulle & Capiton — 3 places : 450 € maximum
Lorsque le coût réel de la reprise est inférieur au montant maximum indiqué, seul le coût réel est mis à la charge du client.
Avant tout retour, le client doit contacter Bulle & Capiton afin que les modalités de reprise puissent lui être communiquées.
Ces conditions ne s’appliquent pas lorsqu’un retour est rendu nécessaire par une non-conformité, un défaut relevant d’une garantie légale ou une erreur imputable à Bulle & Capiton.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
14. EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut concerner, par exemple, un meuble réalisé spécialement avec des dimensions, une configuration ou des caractéristiques particulières demandées par le client et qui ne figurent pas parmi les choix standard proposés au catalogue.
Le simple choix parmi des options standard proposées sur le site ne signifie pas nécessairement qu’un produit est nettement personnalisé.
Lorsqu’une commande est exclue du droit de rétractation en raison de sa personnalisation, le client en est informé avant de passer commande.
15. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Bulle & Capiton rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement inclut notamment, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard initialement acquittés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Bulle & Capiton peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la réglementation.
16. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter :
contact@bulleetcapiton.fr
en indiquant son numéro de commande et en transmettant, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de l’emballage.
Bulle & Capiton examinera la situation et mettra en œuvre la solution appropriée conformément aux garanties légales applicables.
17. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Bulle & Capiton est responsable des défauts de conformité répondant aux conditions prévues par la loi et apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du produit.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire.
Pour exercer cette garantie, le client peut contacter :
contact@bulleetcapiton.fr
18. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché existant dans les conditions prévues par la loi rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
19. RESPONSABILITÉ
Bulle & Capiton est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Bulle & Capiton ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage contraire à sa destination ou d’une dégradation imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits légaux impératifs du consommateur.
20. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.
Lorsque la situation le permet, le client est informé de l’incidence de cet événement sur sa commande.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Bulle & Capiton.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
22. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Bulle & Capiton
E-mail : contact@bulleetcapiton.fR
Bulle & Capiton s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bulle & Capiton, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bulle & Capiton et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige.
Médiateur de la consommation désigné par Bulle & Capiton :
Ces informations seront mises à jour dès la désignation du médiateur de la consommation compétent.
24. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsqu’un client réside dans un autre État de l’Union européenne, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu du droit applicable à son pays de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
25. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bulle & Capiton peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où la commande est passée.
Une modification ultérieure des CGV n’affecte pas les commandes déjà conclues.
26. CONTACT
Bulle & Capiton
E-mail : contact@bulleetcapiton.fr