Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de mobilier capitonné (canapés, fauteuils, poufs) conclues sur ce site entre la SARL CBDA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des pièces de mobilier fabriquées à la commande. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des variations mineures de teinte ou de finition liées aux écrans d'affichage ou aux lots de tissu.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont calculés et affichés au panier avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Fabrication et livraison

Chaque pièce étant fabriquée à la commande, le délai de livraison vous est communiqué lors de la commande. Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Entretien

Les consignes d'entretien de votre pièce sont communiquées avec celle-ci et disponibles sur la page Questions fréquentes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une dégradation résultant d'un entretien non conforme à ces consignes.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.